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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet reahlydog.com (ci-après le « SITE »), par mail ou messages privé instagram auprès de la micro-entreprise  immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat ainsi qu'à la chambre de commerce et industrie de Meurthe-et-Moselle sous le numéro 532764909RM54.
(ci-après le « VENDEUR »)

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

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ARTICLE 1 - Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des CRÉATIONS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « CRÉATIONS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

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ARTICLE 2  - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des CRÉATIONS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le  VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

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ARTICLE 3 - Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de CRÉATIONS passée sur le SITE, par mail ou messages privé instagram. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de CRÉATIONS. 
En procédant au paiement de la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

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ARTICLE 4 - Achat de produits sur le site

 

Pour pouvoir acheter une CRÉATION, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le  VENDEUR à tout moment par courrier électronique via  le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le VENDEUR ne se tiens pas responsable de la mauvaise utilisation d'une CRÉATION. 
Aucune CRÉATIONS ne peux être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du CLIENT de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l'utiliser comme décrit par le VENDEUR. 

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ARTICLE 5 - Commandes

      5.1. Caractéristique des créations


Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des CRÉATIONS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, toutes les CRÉATIONS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Certaines CRÉATIONS sont uniques ou produites en petite série et ne pourront pas forcément être refaite à l'identique.

Certaines CRÉATIONS sont personnalisable, de ce fait elles ne sont ni reprises ni échangées.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

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         5.2. Procédure de commande


Les commandes de CRÉATIONS sont directement passées sur le SITE, par mail ou message privé instagram. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
 

          5.2.1. Sélection des CRÉATIONS et options d’achat


Le CLIENT devra sélectionner le(s) CRÉATION(s) de son choix en cliquant sur le(s) CRÉATION(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois la CRÉATION sélectionnée, la CRÉATION est placée dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de CRÉATION qu’il le souhaite.

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           5.2.2. Commandes


Une fois les CRÉATIONS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et rabais, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des CRÉATIONS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des CRÉATIONS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des CRÉATIONS. Concernant les CRÉATIONS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
 

           5.2.3. Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
 

            5.2.4. Facturation


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des CRÉATIONS,  par mail.
 

         5.3. Date de la commande et délais de confection


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les CRÉATIONS de L'ATELIER REAHLY étant réalisées à la main par le VENDEUR et de manière artisanale, le délai de confection de votre commande est d'en moyenne 30 jours ouvrés minimum (hors jours férié, week-end, congés ou maladie du vendeur)
Le VENDEUR ayant une maladie chronique lourde celle-ci peut augmenter les délais de production. Ce délais pouvant être allongé sans définition de date précise en fonction des obligations personnel et de l'état de santé du VENDEUR ainsi que des disponibilités des matières premières chez les fournisseurs. 
Enfin il en est de même en situation exceptionnel comme catastrophe naturelle, crise sanitaire (exemple covid19) etc. 
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

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         5.4. Prix


Pour toutes les CRÉATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) , ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

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         5.5. Disponibilité des CRÉATIONS


L’indisponibilité d’une CRÉATION est en principe indiquée sur la page de la CRÉATION concernée. 
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si la CRÉATION est indisponible.
Pour rappel la plupart des CRÉATIONS sont uniques et ne pourront pas forcement être reproduite. 
La disponibilité et l'exclusivité des CRÉATIONS varie selon la disponibilité chez le fournisseur du VENDEUR et la créativité de celui-ci. 
Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ou sur mesure ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 


Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier toutes les CRÉATIONS en même temps dès que les CRÉATIONS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 
Soit procéder à une expédition partielle des CRÉATIONS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres CRÉATIONS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer une CRÉATION alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de CRÉATIONS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les CRÉATIONS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

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ARTICLE 6 - Droit de rétractation et échanges

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  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement hors frais de port, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

  • Le VENDEUR peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit et jusqu'à 30 jours, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

  • Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

  • Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet en ANNEXE 1. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté tant qu'il y a une trace écrite de celle-ci.
    Le CLIENT doit prévenir le VENDEUR par le mode de son choix, formulaire de contact sur le site ou par voie postale à l'adresse qui lui sera communiqué par mail suite à sa demande.     Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité et de rélai de fabrication) ou le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  •  Exceptions Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et sur mesure.

  • Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.

  • Les CREATIONS des créatrices étant en dépôt ventes peuvent être reprise et échangé ou remboursé mais non déductible d'une autre commande. Remboursement hors frais de port. 

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ARTICLE 7 - Paiements 

        7.1. Moyens de paiement


Le CLIENT peut payer ses CRÉATIONS en ligne sur le SITE, par mail ou en message privé instagram suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE ni gardé par le VENDEUR.
 

         7.2. Date de paiement


En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de CRÉATIONS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de CRÉATIONS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
 

         7.3. Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ou sur mesure ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement intégral réalisé d'avance. 

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         7.4. Paiement en plusieurs fois


Si le CLIENT est éligible, Paypal propose un paiement en quatre fois durant le processus de paiement. Toutefois, si le CLIENT n'est pas éligible mais qu'il souhaite bénéficier du paiement en plusieurs fois en deux ou trois fois sans frais, le CLIENT peut nous contacter par mail : reahlydog@gmail.com ou via notre compte Instagram @ReahlyDesign.

La commande sera réalisé que lors du dernier paiement, selon la charge de travail effective à ce moment. Tout retard de paiement de plus de deux mois engendre une rupture de contrat de vente, et ne donne pas droit à un remboursement des arrhes versées en amont. Le CLIENT peut se rétracter mais les arrhes ne seront pas remboursées.

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ARTICLE 8 - Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des CRÉATIONS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

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ARTICLE 9 - Livraison

Les modalités de LIVRAISON des CRÉATIONS sont prévues dans la rubrique « livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

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ARTICLE 10 - Emballage

Les CRÉATIONS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les CRÉATIONS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

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ARTICLE 11 - Garanties

         12.1. Garantie de conformité

 

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- ne pas avoir été modifié par le CLIENT ou une tierce personne ; ceci rendant la garantie nulle. 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le VENDEUR est tenu de livrer une CRÉATION conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que la CRÉATION présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation de la CRÉATION, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse qui lui sera communiqué par mail suite à sa demande.
Enfin, le CLIENT devra rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la CRÉATION au VENDEUR. 
 

         12.2. Garantie de vices cachés


Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la CRÉATION vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de la CRÉATION si elle est retournée et le remboursement d’une partie de son prix, si la CRÉATION n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix de la CRÉATION sous 30 jours à réception de la CRÉATION retournée et en échange du renvoi de la CRÉATION par le CLIENT à l’adresse qui lui sera communiqué par mail suite à sa demande.  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

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ARTICLE 13 - Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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ARTICLE 14 - Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro du  2019, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact sur le site soit en envoyant un courrier à l’adresse qui lui sera communiqué par mail suite à sa demande.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

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ARTICLE 15 - Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un SAV uniquement par mail à reahlydog@/gmail.com
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse qui lui sera communiqué par mail suite à sa demande.

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ARTICLE 16 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

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ARTICLE 17 - Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

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ARTICLE 18 - Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne ainsi que les ventes sur instagram.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux CRÉATIONS déjà achetées.

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ARTICLE 19 - Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

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ANNEXE 1 FORMULAIRE DE RETRACTATION

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A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* : 
Numéro de télécopieur du VENDEUR* : 
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la CRÉATION ci-dessous :

Référence de CRÉATION
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________] et reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

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ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON

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Zone de livraison
Nous livrons partout dans le monde, contactez-nous pour obtenir un devis de livraison si celui-ci n'a pas été calculé par le site.
Les CRÉATIONS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des CRÉATIONS en stock sont mentionnés sur le SITE en bas de page sur le lien hypertexte Livraison. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés, maladie du VENDEUR.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des CRÉATIONS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les CRÉATIONS achetées.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des CRÉATIONS achetés . 
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT selon les modalités choisies lors de la commande.

Problèmes de livraison
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (70) jours ouvrés sous condition fixé dans le paragraphe ( 5.3. Date de la commande et délais de confection). A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Comme stipulé plus haut, les articles personnalisés sont ni repris ni échangés. Si ceux-ci ont été livrée ils ne peuvent être repris par le VENDEUR. 
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les CRÉATIONS , taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les CRÉATIONS à l'exception des créations personnalisées et sur mesure.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison des CRÉATIONS au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Cependant si le CLIENT choisit un mode de livraison sans indemnités de la part de la Poste, le VENDEUR ne sera pas tenu pour responsable en cas d'avarie, perte ou endommagement du colis et/ou de la CRÉATION.  

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Date de modification des présentes : 31/01/2024

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