CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet reahlydog.com (ci-après le « SITE »), par mail ou messages privé instagram auprès de la micro-entreprise TIPHAINE COSTEL GONCALVES immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat ainsi qu'à la chambre de commerce et industrie de Meurthe-et-Moselle sous le numéro 532764909RM54, ayant son siège social au 8 rue Lafayette 54200 TOUL, France.
(ci-après le « VENDEUR »)

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des CRÉATIONS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « CRÉATIONS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

ARTICLE 2  - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des CRÉATIONS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le  VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3 - Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de CRÉATIONS passée sur le SITE, par mail ou messages privé instagram. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de CRÉATIONS. 
En procédant au paiement de la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4 - Achat de produits sur le site

 

Pour pouvoir acheter une CRÉATION, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le  VENDEUR à tout moment par courrier électronique via  le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le VENDEUR ne se tiens pas responsable de la mauvaise utilisation d'une CRÉATION. 
Aucune CRÉATIONS ne peux être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du CLIENT de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l'utiliser comme décrit par le VENDEUR. 

ARTICLE 5 - Commandes

      5.1. Caractéristique des créations


Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des CRÉATIONS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, toutes les CRÉATIONS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Certaines CRÉATIONS sont uniques ou produites en petite série et ne pourront pas forcément être refaite à l'identique.

Certaines CRÉATIONS sont personnalisable, de ce fait elles ne sont ni reprises ni échangées.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

         5.2. Procédure de commande


Les commandes de CRÉATIONS sont directement passées sur le SITE, par mail ou message privé instagram. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
 

          5.2.1. Sélection des CRÉATIONS et options d’achat


Le CLIENT devra sélectionner le(s) CRÉATION(s) de son choix en cliquant sur le(s) CRÉATION(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois la CRÉATION sélectionnée, la CRÉATION est placée dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de CRÉATION qu’il le souhaite.

           5.2.2. Commandes


Une fois les CRÉATIONS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et rabais, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des CRÉATIONS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des CRÉATIONS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des CRÉATIONS. Concernant les CRÉATIONS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

 

           5.2.3. Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

            5.2.4. Facturation


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des CRÉATIONS,  par mail.

 

         5.3. Date de la commande et délais de confection


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les CRÉATIONS de L'ATELIER REAHLY étant réalisées à la main par le VENDEUR et de manière artisanale, le délai de confection de votre commande est d'en moyenne 30 jours ouvrés minimum (hors jours férié, week-end, congés ou maladie du vendeur)
Le VENDEUR ayant une maladie chronique lourde celle-ci peut augmenter les délais de production.
Ce délais pouvant être allongé sans définition de date précise en fonction des obligations personnel et de l'état de santé du VENDEUR ainsi que des disponibilités des matières premières chez les fournisseurs. 
Enfin il en est de même en situation exceptionnel comme catastrophe naturelle, crise sanitaire (exemple covid19) etc. 

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

         5.4. Prix


Pour toutes les CRÉATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) , ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

         5.5. Disponibilité des CRÉATIONS


L’indisponibilité d’une CRÉATION est en principe indiquée sur la page de la CRÉATION concernée. 
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si la CRÉATION est indisponible.
Pour rappel la plupart des CRÉATIONS sont uniques et ne pourront pas forcement être reproduite. 
La disponibilité et l'exclusivité des CRÉATIONS varie selon la disponibilité chez le fournisseur du VENDEUR et la créativité de celui-ci. 
Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ou sur mesure
 ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 


Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier toutes les CRÉATIONS en même temps dès que les CRÉATIONS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 
Soit procéder à une expédition partielle des CRÉATIONS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres CRÉATIONS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer une CRÉATION alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de CRÉATIONS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les CRÉATIONS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation et échanges

  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement hors frais de port, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

  • Le VENDEUR peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit et jusqu'à 30 jours, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

  • Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

  • Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet en ANNEXE 1. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté tant qu'il y a une trace écrite de celle-ci.
    Le CLIENT doit prévenir le VENDEUR par le mode de son choix, formulaire de contact sur le site ou par voie postale à l'adresse suivante : TIPHAINE COSTEL GONCALVES - 8 rue lafayette 54200 - TOUL
    . Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité et de rélai de fabrication) ou le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  •  Exceptions Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut